Depuis le 8 Novembre 2018, les pilotes de drone de plus de 800 grammes devront passer une formation, disponible en ligne, et devront enregistrer leur(s) aéronef(s) sur la plateforme prévue à cet effet.
AlphaTango est la plateforme permettant de passer la formation. Des cours vidéos sont disponibles et vous devez toutes les visualiser avant de passer à l’examen en ligne.
Aucune faute ne sera admise pour bénéficier de la formation, vous devrez donc regarder toutes les vidéos pour être sûr de ne pas échouer. Voici un rappel des règles à bien prendre en compte pour être sûr de réussir sa formation AlphaTango…
Rappel des règles
En France, la hauteur de vol à ne jamais dépasser est de 150 mètres, sauf sur des sites d’aéromodélisme déclarés disposant d’une autorisation spéciale.
La hauteur maximale de survol d’aéronef varie en fonction de la présence d’aéroports, d’espaces aériens contrôlés et de zones d’entraînement militaires.
La zone d’interdiction de vol qui protège un aérodrome est un volume dont la forme et la dimension dépendent de la nature de l’aérodrome et de la longueur de la piste.
On peut connaître les zones d’interdiction de vol qui protège un aérodrome par exemple en consultant sur la carte des « restrictions pour drone de loisir » sur www.geoportail.gouv.fr.
Si un avion ou un hélicoptère s’approche de la zone d’évolution de votre aéronef télé-piloté, vous devez l’interrompre obligatoirement et sans délai.
Vous ne devez pas survoler des personnes, ni même les membres de votre famille.
Vous n’êtes pas autorisé à survoler des agglomérations, ni même celles qui ne figurent pas (encore) sur la carte des « restrictions pour drone de loisir ». Cependant, sous réserve de l’accord du propriétaire des lieux et d’adapter sa vitesse et la hauteur de vol à l’environnement, je suis autorisé à utiliser un aéronef télé-piloté en espace privé en agglomération.
La loi du 24 octobre 2016 portant renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils prévoit plusieurs obligations à respecter pour faire voler un aéronef télé-piloté dont la masse au décollage est supérieure à 800 grammes, à savoir :
- Un dispositif de limitation de hauteur et de signalement (à partir de fin 2018) sauf pour l’aéromodélisme dans un cadre agréé sur des sites acceptés
- Formation du télé-pilote
- Enregistrement en ligne de l’aéronef par le propriétaire
En cas de contrôle, je dois être en mesure de présenter lorsque je télé-pilote un aéronef dont la masse au décollage est supérieure à 800 grammes : l’extrait d’enregistrement de l’aéronef télé-piloté et l’attestation de suivi de formation.
Compte tenu des risques associés au vol d’un aéronef, je vérifie auprès de mon assureur la couverture en responsabilité civile dont je bénéficie.
Dans une zone autorisée à l’usage de drones de loisir, les facteurs pouvant conduire à reporter pour des raisons de sécurité le vol d’un aéronef télé-piloté sont :
- Un vent fort susceptible de perturber la maniabilité de mon aéronef télé-piloté
- Une qualité de réception d’un signal GPS dégradé (si mon aéronef en est équipé)
- Un niveau de charge de batterie faible
Avant chaque vol, j’assure la sécurité en effectuant les vérifications suivantes :
- L’adéquation des conditions météorologiques
- L’adéquation de la zone d’opération (obstacles, présences de personnes)
- La charge et le branchement de la batterie
La distance maximale à laquelle je suis autorisé à faire voler mon aéronef télé-piloté est une distance telle que je conserve la vue directe de celui-ci et une vue dégagée sur l’environnement aérien permettant de prévenir les collisions.
Le vol en immersion d’un aéronef télé-piloté est autorisé sous réserve qu’une autre personne conserve l’aéronef en vue directe et soit en mesure à tout instant d’assurer la sécurité du vol.
Le vol de loisir d’un aéronef télé-piloté est interdit durant la nuit aéronautique (du coucher du soleil plus 30 minutes au lever du soleil moins 30 minutes en métropole) sauf sur certains sites d’aéromodélismes publiésautorisé de nuit hors agglomération.
Je suis autorisé à faire voler mon aéronef télé-piloté en mode de navigation programmée (mode automatique) sous réserve que je le garde constamment en vue et que je sois à tout instant en mesure d’intervenir sur sa trajectoire.
Le respect de la vie privée, c’est : ne pas diffuser l’image d’une personne sans son autorisation, ne pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation, etc…) sans leur autorisation, informer les personnes présentes autour de vous si votre drone est équipé d’une caméra, ne pas filmer un espace privé sans l’autorisation du propriétaire.
En tant que télé-pilote de loisir d’un aéronef télé-piloté, vous êtes autorisé à un usage personnel et récréatif. Vous devez vous assurer de respecter la vie privée des autres.
Pour finir, le survol par négligence ou maladresse de zones interdites de survol pour des raisons d’ordre militaire ou de sécurité publique est un délit susceptible d’une peine d’emprisonnement
