Après une réunion qui s’est déroulée au Japon, les ministres des finances du G20 se sont mis d’accord pour réformer le système d’imposition des géants du numérique.
Lors de cette réunion qui s’est tenue vendredi 8 et samedi 9 juin 2019 à Fukuako, les dirigeants ont pris un accord de principe pour trouver une taxation des GAFA. Quant à la méthode qui sera pratiquée, il semble qu’il y a toujours quelques réticences.
Tout au long du week-end, les ministres du G20 ont promis de « redoubler d’efforts » pour « remettre de la justice fiscale sur la scène internationale », selon les propos du ministre de l’Economie et des Finances français, Bruno Le Maire.
Mais comment peut-on taxer les GAFA ? Taxer les multinationales du numérique ne peut pas se faire selon leur présence physique ou l’endroit où se situent leurs bureaux, mais au lieu où ils enregistrent leurs revenus. D’ailleurs, c’est l’ambition de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), sachant que l’Union européenne (UE) a déjà échoué sur le sujet.
L’accord final, pour quand ?
Selon les déclarations faites, un accord final sera fait d’ici à 2020. Cette avancée est due au changement de l’attitude des Etats-Unis, qui bloquaient les négociations depuis plusieurs années.
« Il est indispensable » d’instaurer cette fiscalité du numérique, « et tout aussi indispensable d’avoir une fiscalité minimale à l’impôt sur les sociétés pour lutter avec force contre l’évasion fiscale qui révolte à juste titre nos compatriotes », indique le ministre français à l’AFP.
A noter que cette réforme a été un des seuls points consensuels de la réunion organisée au Japon. Dans son rapport, le G20 Finances a mis en avant les « risques » liés à l’aggravation des tensions commerciales, malgré les réticences des américains.
