L’Arcom, régulateur de l’audiovisuel et du numérique est une institution française qui agit au cœur de la transformation des médias, des contenus audiovisuels et des plateformes numériques. Créée officiellement le 1er janvier 2022, cette autorité publique indépendante est issue de la fusion entre le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet).
Dans un contexte de convergence entre télévision traditionnelle, contenus en ligne et réseaux sociaux, elle représente une réponse moderne aux enjeux croissants de régulation, de protection des droits d’auteur et de lutte contre les dérives numériques. Elle veille à l’équilibre entre liberté d’expression, protection des publics et responsabilité des diffuseurs et plateformes.
Table des matières
Pourquoi l’Arcom a-t-elle été créée ?
Vers un régulateur unique et renforcé
Jusqu’en 2021, le paysage français de la régulation était fragmenté. Le CSA gérait la télévision et la radio, tandis que Hadopi s’occupait de la lutte contre le piratage en ligne. Ce découpage devenait obsolète dans un monde où les séries, les films, les podcasts et les débats circulent indistinctement entre téléviseurs, ordinateurs et smartphones.
La loi du 25 octobre 2021 a donc prévu la création d’un régulateur unique, l’Arcom, capable de superviser l’ensemble de la communication audiovisuelle et numérique. Ce changement visait à rendre la régulation plus cohérente, rapide et efficace face à des acteurs mondiaux comme Netflix, YouTube ou Facebook.
Quelles sont les missions de l’Arcom ?
L’Arcom régulateur de l’audiovisuel et du numérique assure plusieurs missions centrales qui touchent directement le quotidien des utilisateurs, des créateurs et des plateformes.
Lutte contre le piratage et protection des œuvres
L’organisme poursuit la lutte engagée par Hadopi contre le piratage. Si le mécanisme de riposte graduée (envoi d’avertissements aux internautes) reste en place, la priorité est aujourd’hui donnée au blocage des sources de contenus illicites.
L’Arcom peut demander aux fournisseurs d’accès internet de bloquer les sites diffusant massivement des œuvres piratées. Elle cible aussi les « sites miroirs », ces clones qui réapparaissent rapidement après une fermeture. L’autorité a le pouvoir d’ordonner le blocage de leurs futures versions sans procédure judiciaire, permettant une action plus rapide et continue.
Un domaine prioritaire reste la retransmission sportive illégale. L’Arcom peut faire suspendre des flux pirates pendant les événements en direct, une avancée décisive pour protéger les droits des diffuseurs officiels.
Surveillance des contenus en ligne et modération
Conformément à la loi sur la lutte contre la haine en ligne et au Digital Services Act européen, l’Arcom contrôle les pratiques des grandes plateformes sociales et des moteurs de recherche. Elle vérifie qu’ils mettent en place des dispositifs de modération capables de détecter et de supprimer les contenus haineux, terroristes, ou à caractère pédopornographique.
Il est important de noter qu’elle ne modère pas les contenus directement. Elle évalue les outils et procédures utilisés par les plateformes pour garantir la sécurité numérique des utilisateurs.
Encadrement des plateformes de streaming
Avec l’essor de Netflix, Disney+ ou Amazon Prime Video, la production audiovisuelle française risquait de perdre en visibilité. L’Arcom impose désormais aux plateformes un taux d’investissement obligatoire dans la création locale : entre 20 et 25 % du chiffre d’affaires réalisé en France doit être réinvesti dans des œuvres françaises ou européennes.
L’objectif est double : protéger l’identité culturelle et financer durablement la création indépendante face à des géants mondiaux souvent dominants.
Garantie du pluralisme politique et protection des publics
Héritière des fonctions historiques du CSA, l’Arcom continue de réguler les contenus télévisuels et radiophoniques. Elle veille à la représentation équitable des sensibilités politiques, notamment lors des campagnes électorales, et à la protection des publics jeunes via la signalétique adaptée.
Elle publie également des recommandations, établit des codes de bonne conduite, et peut formuler des avis sur les pratiques des médias.
Quels sont les pouvoirs de sanction de l’Arcom ?
Le régulateur de l’audiovisuel et du numérique dispose de moyens d’action progressifs, adaptés à la gravité des situations rencontrées.
Pouvoir de recommandation et mise en demeure
L’Autorité privilégie le dialogue et la pédagogie. Elle peut émettre des recommandations officielles ou des mises en demeure, demandant à une chaîne, une radio ou une plateforme de rectifier ses pratiques sous un délai défini.
Sanctions financières importantes
En cas de manquement répété ou grave, des sanctions financières peuvent être prononcées. Pour une chaîne de télévision, cela peut représenter jusqu’à 3 % du chiffre d’affaires, voire 5 % en cas de récidive. Pour les grandes plateformes numériques, les amendes peuvent atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial.
Dans certains cas, l’Arcom peut aussi suspendre la diffusion d’un programme, réduire la durée d’une autorisation de diffusion ou même empêcher temporairement l’accès à une plateforme.
Défis et limites rencontrés par l’Arcom
La difficulté d’une régulation mondiale
Internet étant par nature transfrontalier, les actions menées par l’Arcom peuvent être contournées par des hébergements étrangers ou des applications non coopératives. La lutte contre les sites illicites ou les contenus extrémistes relève souvent du défi technologique et juridique à l’échelle internationale.
La préservation de la liberté d’expression
L’une des lignes de tension les plus sensibles est celle entre protection des utilisateurs et respect de la liberté d’expression. Réguler sans censurer est un exercice délicat. L’Arcom doit veiller à ce que ses actions ne soient pas perçues comme une atteinte aux droits fondamentaux.
La confrontation avec les géants du numérique
Enfin, l’efficacité de l’Arcom dépend largement de sa capacité à faire respecter la réglementation face aux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Ces entreprises disposent de ressources juridiques considérables, rendant la mise en œuvre des sanctions souvent longue et complexe.
Conclusion : un rôle crucial dans la société numérique
L’Arcom régulateur de l’audiovisuel et du numérique n’est pas une simple administration technique. Elle constitue une pièce maîtresse dans la régulation des contenus diffusés en France, qu’ils soient télévisés, radiophoniques ou numériques.
Son rôle est d’autant plus stratégique que les usages évoluent rapidement, que les plateformes se mondialisent, et que la protection des citoyens (enfants, consommateurs, créateurs) devient un enjeu démocratique majeur.
Grâce à ses compétences étendues, ses pouvoirs renforcés et son ancrage dans le droit européen, l’Arcom apparaît comme un régulateur moderne, indispensable pour garantir un espace numérique responsable, ouvert et respectueux de tous.
Questions fréquentes sur l’Arcom
Qu’est-ce que l’Arcom ?
L’Arcom est l’autorité qui régule la télévision, la radio, les plateformes de streaming et les contenus en ligne en France. Elle est née de la fusion entre le CSA et Hadopi.
Est-ce que l’Arcom peut vous sanctionner personnellement ?
En théorie oui, via la riposte graduée. Mais aujourd’hui, l’action principale de l’Arcom se concentre sur les diffuseurs, les plateformes et les sites pirates.
Peut-elle supprimer des contenus sur TikTok ou X ?
Non. L’Arcom ne supprime pas les contenus directement. Elle oblige les plateformes à mettre en place des moyens efficaces de modération et peut les sanctionner si leurs efforts sont jugés insuffisants.
Comment signaler un problème à l’Arcom ?
Les internautes peuvent déposer un signalement via le site officiel de l’Arcom en cas de contenus choquants, illégaux ou de non-respect des règles audiovisuelles.
